Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les prestations de mise en relation, conseil stratégique, production de contenus, formation et audit proposées par softpower.network (ci-après “l’Agence”) auprès de ses clients annonceurs, créateurs et partenaires.
SOFTPower.Network – SAS au capital social de [●] €, immatriculée au RCS de Paris, siège social : [Adresse].
Contact : contact@softpower.network.
Les présentes CGV s’appliquent à toutes les prestations facturées par l’Agence, sauf conditions particulières stipulées par écrit et signées par les parties.
Conformément à la loi n° 2023-451 du 9 juin 2023, l’Agence agit en qualité d’agent d’influenceur pour toute mise en relation rémunérée.
À ce titre :
Des contrats écrits sont obligatoires entre l’Agence et les créateurs, ainsi qu’entre l’Agence et les annonceurs.
Les contenus sponsorisés doivent comporter la mention explicite « publicité ».
Les contenus interdits (cryptoactifs non régulés, chirurgie esthétique non encadrée, etc.) ne peuvent être diffusés.
Une assurance Responsabilité Civile Professionnelle est souscrite et une garantie financière est activée dès que l’Agence gère des budgets supérieurs à 100 000 € ou des talents hors UE.
L’Agence propose notamment :
Mise en relation annonceurs / créateurs (commission de 15 % à 25 % du budget)
Conseil stratégique & veille géopolitique (Retainer mensuel)
Production de contenus (UGC, live shopping, captation studio)
Formations & audits (journée ou forfait)
Recueil du besoin et qualification
Proposition chiffrée et calendrier
Signature des contrats et démarrage de la prestation
Reporting et analyse post-campagne (KPI, sentiment, brand-safety)
Les tarifs sont exprimés en euros hors taxes (HT).
Paiement par virement bancaire à réception de facture, sauf conditions particulières.
Toute prestation commencée est due en totalité.
Retard de paiement : pénalités de retard égales à 3 fois le taux d’intérêt légal + indemnité forfaitaire de recouvrement de 40 €.
Le client s’engage à :
Fournir toutes les informations nécessaires à la réalisation de la prestation.
Respecter les obligations légales relatives à la publicité et aux contenus diffusés.
Régler les factures selon les modalités convenues.
L’Agence conserve la propriété intellectuelle de ses créations jusqu’au paiement intégral.
Les droits d’exploitation sont cédés dans les limites définies au contrat.
Les informations échangées dans le cadre de la prestation sont confidentielles.
Chaque partie s’engage à ne pas les divulguer sans accord écrit.
L’Agence s’engage à fournir ses prestations selon les règles de l’art et dans le respect de la loi.
Elle ne saurait être tenue responsable des dommages indirects ou imprévisibles.
En cas de force majeure (au sens de l’article 1218 du Code civil), l’exécution des obligations est suspendue.
Les données collectées sont traitées conformément au RGPD et à la politique de confidentialité disponible sur le site de l’Agence.
Chaque partie peut résilier le contrat en cas de manquement grave de l’autre partie, après mise en demeure restée sans effet pendant 15 jours.
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
Tout litige relève de la compétence exclusive des tribunaux de Paris.
