Softpower.network – SAS au capital social de 1000 €, immatriculée au RCS de Paris.
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Ces CGV s’appliquent à toutes les prestations facturées par l’Agence, sauf conditions particulières prévues par écrit et signées entre les parties.
Conformément à la loi n° 2023-451 du 9 juin 2023, l’Agence agit en qualité d’agent d’influenceur pour toute mise en relation rémunérée.
À ce titre, des contrats écrits sont obligatoires entre l’Agence et les créateurs ainsi qu’entre l’Agence et les annonceurs. Les contenus sponsorisés doivent comporter la mention explicite « publicité ». Les contenus interdits (cryptoactifs non régulés, chirurgie esthétique non encadrée, etc.) ne peuvent être diffusés. Une assurance Responsabilité Civile Professionnelle est souscrite et une garantie financière est activée dès que l’Agence gère des budgets supérieurs à 100 000 € ou des talents hors UE.
L’Agence propose notamment :
La mise en relation annonceurs / créateurs (commission de 15 % à 25 % du budget).
Le conseil stratégique et la veille géopolitique (retainer mensuel).
La production de contenus (UGC, live shopping, captation studio).
Les formations et audits (journée ou forfait).
Recueil du besoin et qualification.
Proposition chiffrée et calendrier.
Signature des contrats et démarrage de la prestation.
Reporting et analyse post-campagne (KPI, sentiment, brand-safety).
Les tarifs sont exprimés en euros hors taxes (HT).
Le paiement s’effectue par virement bancaire à réception de facture, sauf conditions particulières.
Toute prestation commencée est due en totalité.
Tout retard de paiement entraîne des pénalités égales à trois fois le taux d’intérêt légal, ainsi qu’une indemnité forfaitaire de recouvrement de 40 €.
Le client s’engage à fournir toutes les informations nécessaires à la réalisation de la prestation, à respecter les obligations légales liées à la publicité et aux contenus diffusés, et à régler les factures selon les modalités convenues.
L’Agence conserve la propriété intellectuelle de ses créations jusqu’au paiement intégral. Les droits d’exploitation sont cédés uniquement dans les limites définies par le contrat.
Les informations échangées dans le cadre de la prestation sont confidentielles. Chaque partie s’engage à ne pas les divulguer sans accord écrit.
L’Agence s’engage à fournir ses prestations selon les règles de l’art et dans le respect de la loi. Elle ne peut être tenue responsable des dommages indirects ou imprévisibles.
En cas de force majeure, au sens de l’article 1218 du Code civil, l’exécution des obligations est suspendue.
Les données collectées sont traitées conformément au RGPD et à la politique de confidentialité disponible sur le site de l’Agence.
Chaque partie peut résilier le contrat en cas de manquement grave de l’autre partie, après mise en demeure restée sans effet pendant quinze jours.
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
Tout litige relève de la compétence exclusive des tribunaux de Paris.
